Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’Œil de Cassie
Photographe indépendante
Adresse : 4 hameau de Floee, 77460 Chaintreaux
Email : loeildecassie@gmail.com
Téléphone : 06.31.64.20.63
Ci-après dénommée « la Photographe »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Photographe propose des prestations photographiques, notamment :
Séances photo (famille, grossesse, naissance, couple, portrait, scolaire, événements…)
Prestations en studio, à domicile ou en extérieur
Vente de supports numériques et/ou imprimés
Le contenu précis de la prestation (durée, nombre de photos, supports, tarifs) est détaillé sur le site internet ou communiqué par devis.
3. Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
Validation écrite (email, message) du devis ou de l’offre
Versement d’un acompte (le cas échéant)
La Photographe se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
Sauf mention contraire :
Le paiement peut s’effectuer par virement ou espèces
Le solde est à régler 3 jours avant la séance
Aucun fichier ou support ne sera remis tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué.
5. Annulation et report
Annulation par le Client
En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé n’est pas remboursable
Toute annulation doit être signalée au plus tôt
Report
Un report peut être accepté en cas de force majeure (maladie, conditions météo défavorables, imprévu grave), dans la limite des disponibilités de la Photographe.
Annulation par la Photographe
En cas d’empêchement exceptionnel, la Photographe s’engage à proposer une nouvelle date ou à rembourser les sommes versées.
6. Déroulement de la séance
Le Client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance sans compensation.
La Photographe ne peut être tenue responsable du rendu si le Client ne respecte pas les consignes données (tenues, préparation, comportement des enfants, etc.).
7. Livraison des photos
Les photos sont livrées dans un délai annoncé lors de la prestation
Le choix et le traitement des images relèvent du style artistique de la Photographe
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis
Aucune retouche supplémentaire ne pourra être exigée en dehors de ce qui est prévu dans la prestation.
8. Style artistique
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de la Photographe (visible sur le site et les réseaux sociaux) et l’accepte sans réserve.
Aucune demande de modification du style ne pourra être exigée après la séance.
9. Responsabilité
La Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation.
En cas de problème technique indépendant de sa volonté (vol, panne, perte de données…), la responsabilité de la Photographe est limitée au remboursement de la prestation.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la Photographe, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé et personnel des images.
Toute utilisation commerciale ou diffusion (publication, réseaux sociaux professionnels, supports publicitaires) doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
11. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du Client, la Photographe se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Le Client peut refuser cette utilisation par simple demande écrite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Photographe.
14. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : Décembre 2025